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F-3.1.1, r. 3.01 - Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission de la fonction publique

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le présent règlement remplace le Règlement sur les appels à la Commission de la fonction publique (chapitre F-3.1.1, r. 1).
Décision 2018-03-29, a. 55.
En vig.: 2018-05-03
55. Le présent règlement remplace le Règlement sur les appels à la Commission de la fonction publique (chapitre F-3.1.1, r. 1).
Décision 2018-03-29, a. 55.
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